Les aides financières
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LES AIDES FINANCIÈRES

Nous présentons ici les dispositifs et organismes pouvant améliorer le financement de vos travaux en vue de l’augmentation de la mobilité dans votre logement.

Les aides financières

CRÉDIT D’IMPÔT POUR DÉPENSES D'ÉQUIPEMENTS EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES :

Dans le cadre de la politique en faveur des personnes en situation de handicap, des personnes âgées et de la prise en charge de la dépendance, le gouvernement a mis en place un crédit fiscal en vue de favoriser le maintien à domicile.
Ce crédit d’impôt est attribué aux particuliers réalisant des travaux dans leur résidence principale* qu’ils soient occupant à titre gratuit, locataires, usufruitiers ou propriétaires et s’applique sur les travaux d’équipements conçus spécialement pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Il vient en allègement du montant de l’impôt pour les personnes imposables, ou fait l’objet d’un chèque du fisc pour les personnes non ou faiblement imposables lorsque la somme accordée est supérieure au montant de leur imposition.
* Résidence où ils séjournent pendant au moins huit mois de l’année.

Le crédit d’impôt s’élève à 25 % des dépenses sans dépasser la somme de 5 000 € pour une personne célibataire et 10 000 € pour un couple marié ou pacsé faisant une déclaration commune.
Le montant du crédit d’impôt est directement calculé par l’administration fiscale à partir de la somme que vous inscrirez dans la case 7WJ** de votre prochaine déclaration de revenus. (Joindre photocopie des factures ou des attestations fournies par MOBILAUG®)
** Case de la ligne Équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées

TVA RÉDUITE À 10 %

Peuvent bénéficier de la TVA réduite à 10 % toutes personnes ou sociétés qui font réaliser par MOBILAUG® des travaux dans une résidence principale ou secondaire en tant que locataire, occupant à titre gratuit, propriétaire occupant ou propriétaire bailleur. Le taux réduit de 10 % s’applique uniquement aux locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
Sont éligibles : Les travaux de gros et petit entretien, les travaux d’amélioration et les travaux de transformation.
Le taux réduit englobe : la main-d’œuvre professionnelle, les matières premières, les matériaux et fournitures (parquets, bois, ciment, carrelages, tuyaux etc.), les éléments d’équipement (volets, fenêtres, portes, portails, sanitaires, appareils de chauffage, alarmes, équipements électriques, etc.), les fournitures et matières lorsqu’elles sont facturées par l’installateur. C’est le cas de MOBILAUG®.

LES SUBVENTIONS CIBLÉES ADAPTATION ET ACCESSIBILITÉ

L’État, les conseils généraux et autres institutions, la caisse d’assurance vieillesse et les organismes de protection sociale peuvent participer au financement de travaux de transformation ayant pour objectif le maintien à domicile des personnes âgées ou PMR. Certaines mutuelles ou caisses de retraite peuvent parfois intervenir financièrement au profit de leurs adhérents.

LE GUICHET UNIQUE MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)

La loi de 2005 a créé un « guichet unique », la Maison Départementale des Personnes Handicapées, dédié à l’accueil, l’information, le conseil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap et leurs proches.
Un ergothérapeute et une équipe pluridisciplinaire évaluent les besoins de la personne à son domicile en fonction de ses capacités et proposent des adaptations personnalisées en vue d’améliorer l’accessibilité du logement.
Une Commission des Droits et de l’Autonomie octroie une Prestation de Compensation du Handicap.

AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (ANAH)

L’ANAH attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux pour améliorer le confort dans des logements qu’ils occupent ou qui sont loués ou destinés à être loués à titre de résidence principale.
Les critères d’attribution de l’ANAH sont les suivants :

  • Occuper ou louer le logement pendant 9 ans à titre de résidence principale à l’issue des travaux.
  • Les travaux doivent être exécutés par des professionnels du bâtiment.
  • Les logements dans lesquels les travaux ont lieux doivent être terminés depuis au moins 15 ans.
  • Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l’autorisation de l’ANAH.

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