Vous accueillez du public dans vos locaux ? Alors vous êtes concerné par la norme PMR ERP. Qu’il s’agisse d’un commerce, d’un cabinet médical, d’une administration ou d’un lieu de soin, tout Établissement Recevant du Public doit être accessible à tous — et notamment aux personnes en situation de handicap. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un récapitulatif des normes d’accessibilité PMR à respecter en 2025, les zones à aménager et les risques en cas de non-conformité.
Les différentes normes d’accessibilité PMR
L’accessibilité d’un ERP ne se limite pas à la pose d’une rampe. Elle concerne l’ensemble du parcours usager, depuis l’extérieur du bâtiment jusqu’aux espaces intérieurs : cheminement, portes, mobiliers, sanitaires, signalétique…
Les normes d’accessibilité PMR sont définies par plusieurs textes réglementaires, dont l’arrêté du 20 avril 2017, et varient légèrement selon la catégorie d’ERP et son année de construction ou de rénovation. Mais dans tous les cas, un principe s’impose : permettre aux personnes à mobilité réduite d’accéder aux services dans les mêmes conditions d’usage que les autres.
Voici les principales zones concernées.
Accès extérieur
Le cheminement depuis la voie publique ou le parking jusqu’à l’entrée doit être praticable et sécurisé :
- Sol dur et stable, sans obstacle ni ressaut supérieur à 2 cm
- Rampe d’accès si présence de marche, conforme aux normes de pente (inférieure à 5 % si possible)
- Éclairage suffisant, signalétique claire et contrastée
- Place de stationnement PMR (si parking privé)
L’objectif : permettre à une personne en fauteuil ou avec une aide à la marche de rejoindre l’entrée sans difficulté ni danger.
Circulation intérieure
Une fois à l’intérieur, la circulation doit rester fluide et sans obstacle :
- Largeur minimale de 1,20 m pour les couloirs
- Zones de retournement d’au moins 1,50 m de diamètre
- Portes de 90 cm de passage libre, avec poignées faciles à saisir
- Sols non glissants et sans ressauts
- Ascenseur ou élévateur si l’établissement est sur plusieurs niveaux
Il est également recommandé de contraster visuellement les murs, les portes et les sols pour faciliter l’orientation des personnes malvoyantes.
Sanitaires et toilettes
Chaque ERP doit proposer au moins un sanitaire accessible aux PMR, par niveau si possible. Les principales règles :
- Cuvette à 45–50 cm de hauteur
- Barre d’appui latérale rabattable
- 1,50 m de diamètre libre pour la manœuvre
- Lavabo utilisable assis, sans meuble dessous
- Commandes accessibles (chasse d’eau, robinet, verrou)
Les sanitaires doivent être signalés clairement, et l’ouverture de la porte doit se faire vers l’extérieur ou être coulissante.
Mobilier et accueil
L’espace d’accueil doit lui aussi être pensé pour tous :
- Un comptoir abaissé (entre 70 et 80 cm de hauteur) pour permettre l’accueil assis
- Sièges disponibles dans la zone d’attente
- Commandes et dispositifs (interphone, sonnette, bouton d’appel) placés entre 90 cm et 130 cm du sol
- Éventuellement, boucle magnétique pour les personnes malentendantes
L’idée est de garantir un accès équitable aux services proposés, sans nécessiter d’assistance permanente.
Vérifier la conformité de l’ERP
Depuis 2015, tous les ERP existants doivent être conformes aux normes PMR ou engagés dans une démarche de mise en conformité.
En pratique, deux documents peuvent être demandés lors d’un contrôle :
- Une attestation d’accessibilité, si l’ERP est déjà conforme
- Ou un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), si des travaux sont encore nécessaires
Pour éviter les erreurs ou les oublis, il est conseillé de faire réaliser un diagnostic par un professionnel de l’accessibilité. Chez Mobilaug, nous accompagnons nos clients à chaque étape : état des lieux, préconisations techniques, conception, réalisation et dépôt de documents réglementaires.
Dans certains cas, il est possible de demander une dérogation, notamment en cas d’impossibilité technique avérée, de contraintes liées au patrimoine ou de disproportion économique manifeste. Cette demande doit être justifiée et validée par la préfecture.
Les risques en cas de non-conformité
Ne pas respecter la norme PMR ERP, ce n’est pas seulement passer à côté d’une opportunité d’inclusion. C’est aussi s’exposer à des sanctions.
Vous risquez dans ce cas une amende administrative jusqu’à 45 000 €, portée à 75 000 € en cas de récidive, une fermeture temporaire de l’établissement et aussi une obligation de réaliser les travaux dans un délai court
En cas d’accident, votre responsabilité pénale sera engagée mais aussi une atteinte à l’image de votre structure auprès des clients, patients ou usagers
Mais au-delà du risque légal, c’est une perte de chance pour vos visiteurs. En rendant votre établissement accessible, vous l’ouvrez à toutes les clientèles : seniors, personnes en situation de handicap, parents avec poussette, etc.
Les normes PMR ERP sont là pour garantir un accès équitable à tous les citoyens. En les respectant, vous ne cochez pas seulement une case réglementaire : vous affirmez une démarche responsable, tournée vers l’accueil de chacun.
Chez Mobilaug, nous croyons qu’un établissement accessible est un établissement plus juste, plus sûr, plus moderne. Notre équipe est à vos côtés pour vous aider à diagnostiquer, concevoir et réaliser les aménagements nécessaires. N’attendez pas pour passer à l’action.
