Vous gérez un commerce, un cabinet médical ou un restaurant ? Si vous accueillez du public, vous êtes concerné par la réglementation PMR. L’accessibilité des ERP (Établissements Recevant du Public) n’est pas une option : elle est une obligation légale et un levier d’inclusion essentiel. Chez Mobilaug, nous savons que “aménager un ERP PMR” soulève souvent de nombreuses questions : que dit la loi ? Quels travaux prévoir ? Existe-t-il des aides ? Voici un guide complet pour vous y retrouver et rendre votre établissement accessible à tous.
Pourquoi l’accessibilité PMR est obligatoire dans un ERP ?
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, tout ERP doit être accessible aux personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap : moteur, sensoriel, cognitif, psychique. Cela concerne aussi bien les ERP neufs que les bâtiments existants, qui doivent être mis aux normes via des travaux d’aménagement.
L’objectif est clair : permettre à chaque personne de circuler, accéder aux services, se repérer, utiliser les équipements de manière autonome ou avec assistance, dans des conditions similaires à tout autre usager. Cela comprend l’entrée du bâtiment, le cheminement, les espaces d’attente, les sanitaires, les équipements, les informations visuelles ou sonores.
Les ERP sont classés en catégories (1 à 5) selon leur capacité d’accueil. Les exigences sont ajustées en fonction de cette catégorie, mais l’obligation d’accessibilité reste universelle. Ne pas s’y conformer peut entraîner des amendes, fermetures temporaires ou sanctions civiles, notamment en cas d’accident.
Normes d’accessibilité à respecter dans un ERP
Aménager un ERP PMR nécessite de respecter des normes techniques précises, qui s’appliquent à l’ensemble du parcours usager. Voici les principales exigences :
- Cheminement extérieur : accessible depuis la voie publique ou les places de stationnement PMR, sans ressaut ni obstacle, avec sol antidérapant.
- Entrée du bâtiment : portes larges (minimum 90 cm), seuil inférieur à 2 cm ou rampe d’accès conforme.
- Espaces de circulation intérieurs : largeur de 1,20 m minimum, zones de retournement (1,50 m de diamètre), contrastes visuels, bonne luminosité.
- Signalétique : lisible, contrastée, avec pictogrammes normés.
- Sanitaires : au moins un WC accessible par niveau, avec barre d’appui, espace de manœuvre, lavabo à hauteur d’usage.
- Comptoirs et guichets : au moins un segment abaissé (hauteur entre 70 et 80 cm), utilisable en position assise.
- Équipements : boutons d’appel, interrupteurs, commandes de porte ou d’ascenseur situés entre 90 cm et 1,30 m du sol.
- Accessibilité sensorielle : éclairage suffisant, guidage au sol, dispositifs d’annonce sonore ou visuelle selon les usages.
Attention, il ne suffit pas d’installer un seul élément accessible. C’est l’ensemble du cheminement et des services qui doit être pensé dans une logique de continuité d’usage.
Aménager un ERP PMR nécessite de respecter des normes techniques précises, qui s’appliquent à l’ensemble du parcours usager. Voici les principales exigences :
- Cheminement extérieur : accessible depuis la voie publique ou les places de stationnement PMR, sans ressaut ni obstacle, avec sol antidérapant.
- Entrée du bâtiment : portes larges (minimum 90 cm), seuil inférieur à 2 cm ou rampe d’accès conforme.
- Espaces de circulation intérieurs : largeur de 1,20 m minimum, zones de retournement (1,50 m de diamètre), contrastes visuels, bonne luminosité.
- Signalétique : lisible, contrastée, avec pictogrammes normés.
- Sanitaires : au moins un WC accessible par niveau, avec barre d’appui, espace de manœuvre, lavabo à hauteur d’usage.
- Comptoirs et guichets : au moins un segment abaissé (hauteur entre 70 et 80 cm), utilisable en position assise.
- Équipements : boutons d’appel, interrupteurs, commandes de porte ou d’ascenseur situés entre 90 cm et 1,30 m du sol.
- Accessibilité sensorielle : éclairage suffisant, guidage au sol, dispositifs d’annonce sonore ou visuelle selon les usages.
Attention, il ne suffit pas d’installer un seul élément accessible. C’est l’ensemble du cheminement et des services qui doit être pensé dans une logique de continuité d’usage.
Nos solutions pour mettre un ERP aux normes
Bonne nouvelle : des aides financières existent pour accompagner la mise en accessibilité de votre ERP.
Voici les principales options à envisager :
- Crédit d’impôt accessibilité : réservé aux petites entreprises, il permet de déduire une partie des dépenses liées à l’aménagement (plafond de 5 000 € sur 3 ans).
- Subventions de l’Agefiph (pour les employeurs privés accueillant ou employant des personnes en situation de handicap).
- Subventions des collectivités locales ou de la région : certaines mairies, départements ou régions proposent des aides ponctuelles ou des appels à projets.
- Aides spécifiques pour les établissements de santé ou médico-sociaux (via ARS ou CNSA).
- TVA réduite à 5,5 % sur les travaux d’accessibilité.
Pour en bénéficier, il faut conserver les devis, factures et justificatifs liés aux travaux réalisés. Il est également possible de se faire accompagner par un architecte ou une société spécialisée comme Mobilaug pour le montage du dossier.
Aménager un ERP PMR, c’est s’engager concrètement pour une société plus inclusive, où chacun peut circuler, accéder aux services, participer. C’est aussi une obligation réglementaire à ne pas négliger. En tant que professionnel, vous avez tout intérêt à anticiper ces enjeux, non seulement pour éviter les sanctions, mais aussi pour offrir un accueil à la hauteur de toutes les attentes. Chez Mobilaug, nous vous accompagnons pas à pas dans ce processus : diagnostic, solutions techniques, mise en œuvre. Ensemble, rendons votre établissement vraiment accessible.
