Nous présentons ici les dispositifs et organismes pouvant améliorer le financement de vos travaux en vue de l’augmentation de la mobilité dans votre logement.
LES AIDES FINANCIÈRES POUR ADAPTER LE LOGEMENT
Différents dispositifs peuvent contribuer au financement de travaux destinés à améliorer l’accessibilité, la sécurité et le confort d’un logement pour une personne âgée ou en situation de handicap.
Les conditions d’attribution dépendent notamment de l’âge, du niveau d’autonomie, de la situation de handicap, des ressources du foyer, du statut d’occupation du logement et de la nature des travaux envisagés. Les aides doivent généralement être demandées avant le début des travaux.
MaPrimeAdapt pour adapter le logement
L’État, les conseils généraux et autres institutions, la caisse d’assurance vieillesse et les organismes de protection sociale peuvent participer au financement de travaux de transformation ayant pour objectif le maintien à domicile des personnes âgées ou PMR. Certaines mutuelles ou caisses de retraite peuvent parfois intervenir financièrement au profit de leurs adhérents.
MaPrimeAdapt’ est une aide de l’État distribuée par l’Agence nationale de l’habitat. Elle finance des travaux permettant de rester chez soi plus longtemps, dans un logement plus sûr et plus facile à utiliser.
Elle peut notamment concerner :
- le remplacement d’une baignoire par une douche de plain-pied ;
- l’installation d’un monte-escalier ;
- la pose de barres d’appui ou de volets roulants électriques ;
- l’élargissement des portes et l’amélioration des circulations ;
- la création d’une rampe d’accès ou d’autres aménagements répondant à une perte d’autonomie.
Pour les propriétaires occupants et les locataires du parc privé, MaPrimeAdapt’ s’adresse, sous conditions de ressources, aux personnes :
- âgées de 70 ans ou plus ;
- âgées de 60 à 69 ans et justifiant d’un niveau de perte d’autonomie évalué selon la grille GIR ;
- présentant un taux d’incapacité d’au moins 50 % ou bénéficiant de la prestation de compensation du handicap.
Selon les ressources du foyer, l’aide peut financer 50 % ou 70 % du montant des travaux retenus, dans la limite du plafond réglementaire en vigueur.
Le recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage habilité est obligatoire. Il accompagne le bénéficiaire dans l’évaluation de ses besoins, la constitution du dossier, la définition du projet et le suivi des démarches.
Important : la demande d’aide doit être déposée et acceptée avant le commencement des travaux. Pour vérifier votre éligibilité et connaître les règles applicables à votre situation, consultez le site officiel France Rénov MaPrimeAdapt.
Prestation de compensation du handicap
La prestation de compensation du handicap peut participer au financement de travaux d’aménagement rendus nécessaires par une situation de handicap. La demande est instruite par la Maison départementale des personnes handicapées.
L’équipe de la MDPH évalue les besoins de la personne et la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées décide de l’attribution de la prestation. Les conditions et les montants varient selon la situation individuelle et le projet.
Aides locales et organismes de protection sociale
Selon le lieu de résidence et la situation du demandeur, des aides complémentaires peuvent être proposées par :
- la commune, l’intercommunalité, le département ou la région ;
- les caisses de retraite de base ou complémentaire ;
- les mutuelles et organismes de prévoyance ;
- certaines associations ou fondations.
Ces dispositifs sont soumis à leurs propres conditions. Ils peuvent parfois être cumulés avec MaPrimeAdapt’, dans la limite du coût total du projet et des règles propres à chaque financeur.
Allocation personnalisée d’autonomie
Pour les personnes âgées en perte d’autonomie, l’allocation personnalisée d’autonomie peut, selon le plan d’aide défini par le département, contribuer à certaines dépenses favorisant le maintien à domicile.
La demande s’effectue auprès du conseil départemental ou du service autonomie compétent. Une évaluation à domicile permet de déterminer le niveau d’autonomie et les besoins de la personne.
TVA à taux réduit
Certains travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien réalisés dans un logement achevé depuis plus de deux ans peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit, sous réserve du respect des conditions fiscales applicables.
Le taux dépend de la nature exacte des travaux et des équipements. Il est donc nécessaire de faire vérifier le taux applicable lors de l’établissement du devis.
Vérifier son éligibilité avant les travaux
Les règles, plafonds et barèmes peuvent évoluer. L’éligibilité ne peut être confirmée qu’après l’étude de votre situation par l’organisme compétent. Ne signez pas le démarrage des travaux et ne versez pas d’acompte avant d’avoir vérifié les exigences du dispositif sollicité.
Les équipes Mobilaug peuvent vous aider à définir les aménagements adaptés à votre logement et à préparer les éléments techniques nécessaires à votre projet. La décision d’attribution et le montant des aides relèvent exclusivement des organismes financeurs.
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